Condition générales de vente

ARTICLE 1:

Nos offres n'acquièrent un caractère ferme que si nous les avons confirmées par écrit.

Les commandes ne lient notre firme que si nous les avons acceptées expressément ou tacitement.

ARTICLE 2:

Saut clause contraire, les délais mentionnés dans nos conditions particulières no sont pas des délais de rigueur et leur dépassement ne pourra engager notre responsabilité que s'il est directement et exclusivement imputable à une faute lourde de notre firme.

En cas de retard anormal, le client aura toutefois la possibilité de résilier le contrat sans dommages et intérêts défaut d'exécution dans notre chef dans un délai d'un mois suivant le dépôt dune mise en demeure par lettre recommandée.

ARTICLE 3:

Nous pourrons résoudre tout ou partie du contrat, sans mise en demeure, par simple lettre ou télécopie en cas d'inexécution fautive grave par le client de ses obligations contractuelles, notamment en cas de retard dans le paiement d'une facture ou s'il s'avère que le client n'exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter une de ses obligations principales, et ce, avant même quelle ne soit exigible, notamment en cas de faillite ou de concordat, ou si l'acheteur refuse de nous fournir des garanties de la bonne exécution de ses engagements. En pareils cas, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à notre société à titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 4:

Nous restons propriétaires des appareils et du matériel vendus jusqu'à complet paiement du prix.

Les risques seront toutefois supportés par le client dès la livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celuici ou de son organisation.

ARTICLE 5:

Nos factures sont payables au comptant, saut dispositions contraires dans nos conditions particulières, et à notre siège social.

Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et saris mise en demeure un intérêt de retard de 1 % par mois.

Elle sera en outre majorée d'une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture avec un minimum de 12.50€ de dommages et intérêts.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures.

ARTICLE 6:

Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture, sauf stipulation expresse.

ARTICLE 7:

L'acceptation de traites ou autres moyens de paiement n'entraîne pas novation.

Le non paiement d'une traite à son échéance entraînera l'exigibilité immédiate des autres traites émises.

Le risque de change est à charge de l'acheteur.

ARTICLE 8:

Sauf clause ou disposition légale contraire, nous garantissons les appareils et e matériel vendus contre les défauts cachés pendant une période de six mois à compter de la livraison.

Toute réclamation relative à des défauts cachés devra nous être notifiée, par lettre recommandée, dans les dix jours suivant leur découverte ou le moment auquel ils auraient dû normalement être constatés.

La garantie ne couvre pas l'usure normale des appareils ou du matériel vendus.

Elle ne pourra s'appliquer en cas d'utilisation dans des conditions anormales ou spéciales non mentionnées dans les conditions particulières, ni en cas de mauvais entretien ou de réparation par une personne non qualifiée.

Notre garantie est limitée à la réparation gratuite ou au remplacement des appareils ou matériel défectueux, à l'exclusion de tous dommages et intérêts directs ou indirects.

ARTICLE 9:

Tout événement indépendant de notre volonté constituant un obstacle insurmontable à l'exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement l'exécution de nos travaux sera considéré comme cas de force majeure : par exemple, les accidents, les guerres, les intempéries, les grèves, les décisions des autorités, etc...

ARTICLE 10:

La présente convention est régie par le droit belge.

ARTICLE 11:

La nullité d'une clause des présentes conditions générales n'entraînera pas la nullité des autres clauses.

ARTICLE 12:

Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de LIEGE.